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3. MISE À JOUR
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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur du Site est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur. Il s’engage par conséquent à mettre en œuvre les mesures utiles pour garantir la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser ces données conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».
Une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) ») est définie comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Dans le cadre de ses activités, l’Editeur du Site agissant en qualité de responsable de traitement peut réaliser un traitement de Données des personnes physiques utilisant le Site Internet. En ce sens, il peut notamment collecter, enregistrer, utiliser, modifier, transmettre ou encore effacer lesdites Données.
Ces Données sont principalement collectées directement auprès des utilisateurs concernés notamment et de manière non exhaustive, lorsqu’ils :
• Effectuent une demande de renseignement ou demandent à être contactés par un commercial de VIABILIS ;
• Créent un compte personnel ;
• Postulent à une offre d’emploi.
Elles sont collectées pour poursuivre les finalités suivantes :
• Mettre en relation l’utilisateur avec un commercial de VIABILIS dès qu’il en fait la démarche par formulaire ou par téléphone ;
• Permettre à l’utilisateur de bénéficier des fonctionnalités proposées sur le Site Internet (compte utilisateur, offres d’emplois, etc.…) ;
• ….
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, l’Editeur du Site collecte les données suivantes :
• Les données identitaires (civilité, nom et prénom, code postal)
• Les données de contact (numéro de téléphone et adresse électronique)
• Les données transmises dans le Curriculum vitae dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi au sein de VIABILIS.
Ces Données peuvent être transmises au personnel de l’Editeur du Site ainsi qu’à ses partenaires liés aux futures transactions immobilières et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive aux notaires, géomètres experts, constructeurs, le cas échéant.
Etant rappelé que l’ensemble des Données collectées par l’Editeur du Site sont traitées au sein de l’Union Européenne. L’utilisateur est informé que l’Editeur du Site n’a pas recours au transfert de ses Données en dehors du territoire de l’Union européenne.
Ces Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées et conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre d’une candidature, les données collectées seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de DEUX (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, elles seront supprimées.
Il est rappelé que toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses Données ainsi que du droit de limitation et d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’adresse électronique suivante : contact@viabilis.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante :
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Bâtiment O, Parc Edonia
RUE DE LA TERRE ADELIE, 35760 SAINT-GREGOIRE
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9. DROIT APPLICABLE
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